Nom de l’entreprise : Marc Le Bas
Numéro SIRET : 83384982100016
Adresse e-mail : marc.mentalboost@gmail.com
En accédant et en utilisant ce site ou les services associés, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que toutes les politiques et procédures qui peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Ces CGV régissent toutes les transactions entre Marc Le Bas (« le Vendeur ») et l’acheteur (« le Client »).
Pour effectuer un achat ou utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous agissez au nom d’une entité, vous garantissez que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour engager ladite entité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ou entité en cas de non-respect des présentes CGV.
Marc Le Bas propose une variété de produits digitaux et services accessibles en ligne, comprenant :
Programmes en ligne sous forme de vidéos, audios et écrits, disponibles après achat.
Abonnements mensuels donnant accès à du contenu exclusif et des ressources supplémentaires, renouvelables automatiquement sauf résiliation par le client.
Coachings personnalisés adaptés aux besoins spécifiques des clients, avec un nombre de séances défini lors de l’achat.
Accès aux produits et services :
Les programmes et abonnements sont accessibles immédiatement après paiement, sauf en cas de prévente, auquel cas la date de disponibilité est indiquée sur la page de vente.
L’accès aux programmes est illimité dans le temps.
Les coachings sont limités à la durée prévue lors de l’achat.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire.
Facilités de paiement : Paiement en plusieurs fois disponible selon les conditions précisées lors de l’achat.
Sécurité des transactions : Les paiements sont gérés via la plateforme Podia et sécurisés par Stripe, garantissant la confidentialité des données bancaires.
Pénalités en cas de défaut de paiement : Tout incident de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au produit ou service jusqu’à régularisation.
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement. En cas de problèmes techniques affectant l’accès, le Vendeur s’engage à rétablir le service dans les plus brefs délais, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits numériques ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation une fois téléchargés ou consultés. Cependant, Marc Le Bas propose une garantie de remboursement sous les conditions suivantes :
Le client doit prouver qu’il a appliqué les principes du programme sans obtenir les résultats promis.
Les preuves acceptées incluent des notes, exercices complétés, journaux d’application ou toute autre documentation demandée par Marc Le Bas.
La demande de remboursement doit être faite dans les 30 jours suivant l’achat.
Sanctions en cas d’utilisation abusive ou illégale des contenus :
Toute reproduction, redistribution, revente ou partage des contenus sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur et entraînera des poursuites judiciaires.
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 € et 3 ans d’emprisonnement conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Tous les contenus des programmes, abonnements et coachings proposés par Marc Le Bas sont protégés par le droit d’auteur. Cela inclut, mais ne se limite pas à, les vidéos, audios, documents écrits et ressources associées.
Conditions strictes d’utilisation :
Toute reproduction, modification, diffusion, partage ou revente des contenus est formellement interdite sans accord écrit préalable.
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires immédiates, incluant des demandes de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans les situations suivantes :
Résultats des services et produits :
Les contenus, formations, accompagnements et programmes proposés sont destinés à des fins de développement personnel, de réflexion intérieure et de mieux-être global. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, ou thérapeutique au sens professionnel ou réglementaire.
Aucune garantie de résultat n’est donnée ou implicite. Chaque personne étant unique, les effets et prises de conscience liés à l’utilisation de ces ressources peuvent varier considérablement d’un individu à l’autre. L’utilisateur reste pleinement responsable de l’usage qu’il fait des informations proposées, et de ses choix, comportements ou décisions.
En particulier, les approches proposées — incluant, sans s’y limiter, les pratiques spirituelles, énergétiques, symboliques ou ésotériques — ne sont pas validées scientifiquement, et ne sauraient se substituer à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de trouble physique ou mental, il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter un professionnel compétent.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique et ne peut être tenu responsable si les objectifs du Client ne sont pas atteints.
Utilisation des contenus par le Client :
Toute mauvaise interprétation ou application incorrecte des contenus par le Client relève de sa responsabilité exclusive.
Les conseils fournis dans les programmes ne remplacent en aucun cas un avis professionnel, médical, juridique ou financier.
En cas de doute sur un contenu, il appartient au Client de consulter un professionnel compétent avant de prendre des décisions importantes.
Dommages matériels ou immatériels :
Le Vendeur décline toute responsabilité pour des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation des produits ou services, notamment : pertes financières, perte de données, interruption d’activité ou atteinte à la réputation.
Interruption ou indisponibilité des services :
Le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu aux services et produits numériques. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, des mises à jour ou des pannes.
En cas de maintenance ou d’interruption prolongée, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir les services dans un délai raisonnable, sans qu’une indemnité ne soit due au Client.
Cas de force majeure :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’échec dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter :
Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, etc.).
Actes de terrorisme, guerres, émeutes ou troubles civils.
Pannes d’électricité ou interruptions des réseaux de communication.
Cyberattaques ou toute forme de sabotage numérique.
Responsabilité des tiers :
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs, omissions ou défaillances des plateformes tierces utilisées pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements ou la distribution des contenus.
Tout différend entre le Client et une plateforme tierce devra être traité directement entre ces parties.
Utilisation abusive ou frauduleuse des services :
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale des contenus ou services par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis.
Le Client sera tenu responsable de tout préjudice subi par le Vendeur ou ses partenaires en raison de cette utilisation.
Limitation monétaire de responsabilité :
En toute hypothèse, la responsabilité financière maximale du Vendeur envers le Client est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service concerné.
Clause générale d’exclusion de responsabilité : Marc Le Bas décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des contenus, incluant, sans s’y limiter, les pertes financières, blessures physiques, blessures psychologiques ou échecs personnels.
Règlement des litiges : En cas de différend, une tentative de règlement amiable devra être entreprise avant toute action judiciaire.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de l’entreprise de Marc Le Bas.
Conformément au RGPD, Marc Le Bas s’engage à protéger les données personnelles collectées sur son site (nom, e-mail, informations de paiement, etc.). Ces données ne seront jamais revendues à des tiers.
Utilisation des cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
Ces CGV sont mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour : 19/12/2024